Le site mespetites500.fr (ci-après « le Site ») est exploité par la société Mes Petites 500, SASU au capital de 2 000 euros, dont le siège social est situé à Parçay-Meslay (37210) – Allée de la fosse neuve. Elle est immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 982 697 450 et possède le numéro de TVA intracommunautaire FR74982697450 (ci-après « Mes Petites 500 »). Toute commande passée sur le Site est soumise aux présentes conditions générales de vente. Mes Petites 500 se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment ces conditions, la version applicable étant celle en vigueur sur le Site au moment de la commande.

1 – Le Client

Le Client certifie être une personne physique âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou disposer d’une autorisation parentale, pour effectuer une commande sur le Site. Lors de la création de son compte dans la section « Mon compte », le Client doit veiller à fournir des informations exactes et complètes. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, Mes Petites 500 ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Mes Petites 500 se réserve le droit d’annuler toute commande si l’adresse IP du client est localisée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

2 – Les Produits

Les produits disponibles à la vente sont ceux présentés sur le Site. Mes Petites 500 s’efforce de décrire et de présenter ces produits avec la plus grande précision possible pour informer au mieux le Client. Toutefois, il est possible que des erreurs non substantielles puissent apparaître sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. En cas de non-conformité du produit livré par rapport à sa description sur le Site, le Client pourra exercer son droit de rétractation (voir article 6).

3 – La Commande

La passation de commande sur le Site implique le respect de la procédure mise en place par Mes Petites 500, matérialisée par une série d’étapes que le Client doit suivre pour valider sa commande. Avant de confirmer définitivement sa commande, le Client aura la possibilité de vérifier le détail de celle-ci, son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs. La confirmation de la commande par le Client vaut acceptation du contrat de vente et des présentes conditions générales.

Mes Petites 500 se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure, ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes conditions.

Dans ce cas, Mes Petites 500 informera le Client par courrier électronique. Si le Client ne corrige pas les éléments erronés ou contraires aux conditions générales de vente, Mes Petites 500 se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité, quantité…) sera envoyé au Client. Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande. Les factures seront remises lors de la livraison.

4 – Prix et Modalités de Paiement

1. Détermination du Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, pour la France métropolitaine et l’Union Européenne, hors frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port inclus) est indiqué dans le panier.

Pour les départements d’Outre-mer, la Suisse et les autres pays hors de l’Union Européenne, les prix affichés sont hors taxes et ne sont pas soumis à la TVA. Le Client reconnaît être considéré comme l’importateur officiel et peut être amené à régler des droits de douane et/ou d’importation selon la législation en vigueur dans le pays ou le département d’Outre-mer de livraison.

Mes Petites 500 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

2. Modalités de Paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe (https://stripe.com/fr). Le Client est dirigé vers un espace sécurisé mis à disposition par l’établissement bancaire, qui assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. En communiquant ses informations bancaires, le Client autorise Mes Petites 500 à débiter son compte du montant des produits commandés.

L’expédition de la commande aura lieu après vérification de l’encaissement des sommes dues. Le délai de traitement de la commande peut donc être prolongé en fonction des délais bancaires.

3. Preuve des Transactions

Les données enregistrées et conservées par Mes Petites 500 constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement sont la preuve des transactions financières.

5 – Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client, qui doit être son lieu de résidence ou celui de toute autre personne physique de son choix. Les livraisons ne peuvent pas être effectuées dans des hôtels ou à des boîtes postales.

Pour que les délais de livraison soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir fourni des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (numéro de rue, bâtiment, escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les délais communiqués sont indicatifs et correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison. Mes Petites 500 ne pourra être tenue responsable des conséquences d’un retard d’acheminement indépendant de sa volonté.

En cas de colis endommagé (ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à Mes Petites 500, par tous moyens, toutes réserves dans les 2 jours suivant la réception du produit.

6 – Droit de Rétractation

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison de la commande. Il doit retourner les produits à ses frais, neufs (non utilisés, non déballés) et dans leur emballage d’origine, en mentionnant le numéro de commande, à l’adresse suivante :

Mes Petites 500 – Allée de la fosse neuve – 59510 Parçay-Meslay

Mes Petites 500 n’accepte pas les colis en retour expédiés en port dû ou en contre-remboursement.

Mes Petites 500 remboursera au Client les sommes versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions prévues à l’article 7.

Pour les articles commandés spécifiquement (échange standard, pièces hors stock régulier, commande spéciale), le Client accepte qu’il ne pourra ni échanger ni retourner l’article. Aucun remboursement ne sera accordé dans ce cas.

7 – Remboursement

Les remboursements des produits dans les cas prévus à l’article 6 seront effectués par Mes Petites 500 dans un délai maximum de 30 jours après réception des produits retournés. Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande.

8 – Garantie

Les produits sont vendus avec la garantie des fabricants. Toute réclamation doit nous être adressée par écrit. La garantie est limitée exclusivement au remplacement du produit reconnu défectueux par Mes Petites 500. En aucun cas, notre société ne pourra être tenue responsable de dommages corporels ou matériels, directs ou indirects, résultant d’une mauvaise adaptation du produit ou d’une utilisation défectueuse.

9 – Droit Applicable

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par le Client. Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Pour toute difficulté ou réclamation liée à une commande, le Client peut contacter le Service Clients afin de rechercher une solution amiable.

10 – Informatique et Libertés

Les informations collectées par Mes Petites 500 lors d’une commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et peuvent être communiquées en tout ou partie aux prestataires intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le Client est informé que ses données personnelles peuvent également être collectées par un organisme chargé de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.